ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles D4Y.be, désignée le « Prestataire », assure des prestations de service à la société utilisatrice, désignée « Client». Le Contrat entre les Parties est constitué par les présentes conditions générales, les bons de commande et les conditions particulières. 

ARTICLE 2 - OBLIGATIONS GÉNÉRALES DU CLIENT Le Client s’engage : - A permettre la réalisation des interventions dans les meilleures conditions notamment en laissant le libre accès aux équipements au Prestataire, lui remettant toute documentation technique nécessaire et plus généralement tous éléments utiles aux interventions de mise en place, sauvegardes, de restaurations ; - Informer le Prestataire de tout changement concernant les équipements, le réseau Internet, et, de manière générale, de tout changement impactant la réalisation des prestations du Prestataire ; - Utiliser le matériel objet du Contrat selon les spécifications du constructeur et, notamment, respecter les règles d’implantation (isolation, climatisation, raccordements) ; - Effectuer, vérifier et stocker les sauvegardes ; 

ARTICLE 3 – PRIX Les prix sont fixés au Contrat et exprimés taxe comprise. Les prix sont déterminés en fonction de la durée du contrat de 12 mois. Les prix sont révisés chaque année, au 1er janvier, conformément au dernier indice Syntec publié selon la formule de calcul suivante : PN =P(N-1) ×(1+((IN - I(N-1))/I(N-1))). PN : prix de l’année N (prix révisé) PN-1 : prix de l’année N-1 IN : indice Syntec de l’année N (dernier indice publié) IN-1 : indice Syntec de l’année N-1 Toute demande de prestation ne figurant pas dans le présent contrat fera l’objet d’un devis et d’une facturation séparés. 

ARTICLE 4 - RÈGLEMENT Une facture mensuelle est émise par le Prestataire au titre de la redevance à échoir et est payable par prélèvement mensuel sur un compte bancaire chaque fin de mois. Les factures établies par la société au titre des interventions en sus seront réglées par prélèvement le 30 du mois suivant l’établissement de la facture. Le défaut de paiement à l’échéance entraîne automatiquement et sans mise en demeure préalable : la facturation d’un intérêt de 1 % par mois de retard, une indemnité pour frais de recouvrement de quarante (40) euros. Le défaut de paiement à l’échéance entraîne après un délai de trente (30) jours suivant mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, et ce sans formalité supplémentaire : l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues jusqu’à l’échéance du Contrat de paiement. Le Client s’engage par ailleurs à régler tous les frais de rejets et recouvrement, en ce compris les éventuels frais de recouvrement judiciaire dont frais d’huissier de justice et honoraires d’avocat. 

ARTICLE 5 - DURÉE ET CONDITIONS DE RÉSILIATION Le présent Contrat est conclu pour une durée déterminée, incompressible, qui commence à courir à sa date de signature jusqu’au 31 décembre de la 1ème année civile pleine et entière suivant sa date de signature (soit jusqu’au 31 décembre de l’année N+1) et se renouvellera par tacite reconduction pour des nouvelles périodes incompressibles de trente-six (12) mois. Chacune des parties pourra résilier le Contrat à échéance, sans motif, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au moins trois (3) mois avant la date d’échéance. Le Contrat ne pourra être résilié par anticipation, sauf en payant l’ensemble des mensualités restant à courir jusqu’à l’échéance du Contrat En cas d’accord amiable et écrit, entre le Prestataire et le Client, sur une résiliation anticipée du Contrat, le Client bénéficiera d’une remise de 20% sur le montant des échéances restant dues jusqu’à l’échéance du Contrat. En tout état de cause, le Prestataire pourra résilier le présent Contrat de plein droit, aux torts exclusifs du Client, après mise en demeure délivrée par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet pendant un délai de 30 jours, dans chacun des cas ci-dessous : - défaut ou retard de paiement ou plus généralement en cas d’inexécution de l’une des obligations par le Client ; - utilisation illicite des équipements et/ou services ou contrevenant à tout règle légale ou droit des tiers. Dans un tel cas, le Prestataire sera autorisé à recouvrer immédiatement le montant total de ses créances dont, notamment, les mensualités restant à courir jusqu’à l’échéance du Contrat. De la même manière, le Client pourra résilier, de plein droit, sans aucune formalité judiciaire, le Contrat en cas de non-respect de la garantie de taux de disponibilité pendant trois (3) mois sur six (6) mois consécutifs. Le Client pourra alors demander la résiliation pure et simple du Contrat en respectant un préavis de 3 mois moyennant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. 

ARTICLE 6 - FORCE MAJEURE Tout évènement de force majeure, au sens de l’article 1148 du Code civil, tel que, sans que cette liste ne soit limitative, les cas de blocage des télécommunications ou des réseaux informatiques, la panne de serveurs, du réseau électrique, téléphonique ou du réseau internet des opérateurs publics ou privés, les virus ou piratages informatiques, les catastrophes naturelles (tremblements de terre, incendie, tempête, inondation), les grèves totales ou partielles, suspend l’exécution des obligations du Contrat pendant toute la durée de l’évènement de force majeure. 

ARTICLE 7 - REVERSIBILITÉ A l’issue du Contrat, quelle qu’en soit la cause, le Prestataire s’engage à assurer les opérations qui permettrons au Client de reprendre ou de faire reprendre les prestations assurées par le Prestataire. Les opérations de réversibilité débuteront trois mois avant l’issue du Contrat, à la demande écrite du Client, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis d’un mois. Afin de faciliter l’éventuelle mise en œuvre de la réversibilité, le Prestataire s’engage à fournir au Client pendant toute la durée du Contrat et dans le mois de chaque demande, une copie de la dernière situation opérationnelle : inventaire de matériels et de logiciels installés, travaux en cours et liste des problèmes en cours de résolution. Cette prestation sera facturée selon devis préalablement établi par le Prestataire. 

ARTICLE 8 – RESTITUTIONS A la cessation du Contrat, quelle qu’en soit la cause, l’ensemble des équipements loués au Contrat et ses Avenants devront être restitués au Prestataire. 

ARTICLE 9 – SUSPENSION DU SERVICE Le Prestataire se réserve la possibilité de suspendre la fourniture de tout ou partie des services, par notification adressée au Client, par lettre recommandée avec accusé de réception, jusqu’à une nouvelle notification écrite de reprise du service dans les cas suivants : - manquement du Client à ses obligations contractuelles, - ou si le Prestataire a la preuve de l’utilisation illicite des services par le Client, - ou si le Client empêche le Prestataire d’exécuter ses obligations contractuelles.- ou si le Client ne respecte pas les recommandations du Prestataire sur l’utilisation de son matériel. 

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES 10.1- Responsabilité du Prestataire Le Prestataire s’engage à apporter tout le soin nécessaire pour l’exécution, dans les règles de l’art, des prestations qui lui sont confiées par le Client. COMPTE TENU DES ALÉAS TECHNIQUES LIÉS A LA RÉALISATION DES PRESTATIONS OBJETS DU CONTRAT, LE PRESTATAIRE N’EST TENU QUE PAR UNE OBLIGATION DE MOYEN. La responsabilité du Prestataire ne pourra être recherchée en cas de : - incident ou interruption de la délivrance de la prestation en raison d’un évènement indépendant de la volonté du Prestataire ou d’un comportement fautif du Client dont, notamment : mauvais fonctionnement ou inadéquation logicielle du Client, cas de force majeure, mauvaise utilisation par le Client, etc. ; - dommages directs et/ou indirects en cas de perte de données ou d’informations résultant d’un évènement de force majeure, d’une mauvaise utilisation par le Client ou ses utilisateurs , d’une perturbation, disfonctionnement ou interruption de la fourniture des réseaux ; - cessation d’activité de la société éditrice, ou d’arrêt du suivi, temporaire ou définitif desdits logiciels par la société éditrice ; - anomalies de fonctionnement des logiciels, quelles que puissent être les conséquences ou la durée d’immobilisation du système ; - toute intrusion d’un tiers notamment en cas de piratage informatique. DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE EST EXPRESSÉMENT LIMITÉE AU MONTANT DES SOMMES VERSÉES PAR LE CLIENT AU TITRE DE LA PREMIÈRE ANNÉE DU CONTRAT. 10.2 - Responsabilité du Client : Le Client assume seul la responsabilité de ses activités. Il est seul responsable : - des services et/ou des sites internet hébergés sur son serveur virtuel, du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation, de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers ; - de toute atteinte aux droits des tiers tels que droits d’auteur, droits sur les brevets ou sur les marques, ou de toute activité illicite ; 10.3. Assurances Le Prestataire déclare avoir souscrit une police d’assurance responsabilité civile professionnelle couvrant tous les dommages matériels et corporels qui pourraient être causés par elle dans l’exécution des prestations prévues au Contrat. Le Client déclare avoir souscrit une police d’assurance couvrant tous les dommages et à ce titre garantit contre tous les dommages matériels ou corporels que ses collaborateurs, ou tout intervenant tiers, ou toute cause étrangère au Client (tel qu’incendie, inondation, etc.) pourraient faire subir aux matériels, logiciels et personnels mis en œuvre par le Prestataire dans les locaux du Client. 

ARTICLE 11 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Le présent Contrat n’accorde aucun droit de propriété intellectuelle : - au Prestataire sur les fichiers, informations et contenus éventuels du Client ou des utilisateurs finaux ; - relatif aux services fournis par le Prestataire, au Client ou aux utilisateurs finaux, ni aucun droit d’utilisation des logos, noms de domaine ou autres aspects liés auxdits services ou au Prestataire. Le Prestataire pourra avoir besoin de l’autorisation du Client afin de réaliser des actions sollicitées par ce dernier ou l’Utilisateur final sur ses comptes (ex : ’hébergement de fichiers ou leur partage, etc.) Le Client s’engage à accorder au Prestataire les autorisations dont le Prestataire aurait besoin afin de réaliser de telles actions. 

ARTICLE 12 - CONFIDENTIALITÉ Le Prestataire et le Client s’engagent à faire respecter cet engagement de confidentialité par tous leurs salariés, personnels, collaborateurs ou partenaires impliqués dans l’exécution du Contrat. Cet engagement de confidentialité se maintient pendant toute la durée d’exécution du Contrat et après son échéance tant que les informations confidentielles n’auront pas été rendues publiques par la volonté du créancier. 

ARTICLE 13 – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE 13.1. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi en vigueur dans le pays d’immatriculation du Prestataire. Tout différend relatif à la formation, à l’interprétation, à l’exécution, la résiliation, à la validité du Contrat ou de l’une quelconque de ses clauses, sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de la ville d’immatriculation du Prestataire dont le tampon figure en bas du présent document, nonobstant pluralité de défendeur ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête. 13.2. Toutes les notifications, communications, mises en demeure prévues par les conditions générales seront réputées avoir été valablement délivrées à la partie destinataire si elles sont adressées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception : - Pour le Prestataire : à l’adresse postale figurant sur ce document. - Pour le Client : à l’adresse postale figurant sur ce document et transmis au Prestataire 

ARTICLE 14 - DONNÉES PERSONNELLES 14-1 TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES Dans le cadre de l’exécution du Contrat, le Prestataire est amené à collecter des données personnelles (telles que nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, fonction occupée) : - des Clients ( personnes physiques) ; Les informations personnelles ainsi collectées par le Prestataire sont enregistrées dans son fichier de Clients. Les données personnelles des Personnes Concernées sont utilisées par le Prestataire pour l’accomplissement des obligations découlant du Contrat (ex. fourniture des prestations convenues, suivi et résolution des réclamations, émission de factures) et pour le respect des obligations légales auxquelles le Prestataire est soumis. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pendant la durée d’exécution du Contrat sauf si : - Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou règlementaire. - Les Personnes Concernées ont exercé, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui leur sont reconnus par la législation. L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposés du Prestataire, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés au Prestataire par Contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de la commande, sans qu’une autorisation Des Personnes Concernées ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, le Prestataire s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable des Personnes Concernées, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.). Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), les Personnes Concernées bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de leurs données ou encore de limitation du traitement. Le Client peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en contactant le Délégué à la protection des données : info@d4y.be

MAINTENANCE 
 - Prise en charge en cas de soucis logiciels et/ou matériel (en magasin et à distance). 
- Installation de vos logiciels et périphériques (en magasin et à distance) 
- Main d'oeuvre d'intervention (en magasin et à distance). 
- Maintenance préventive de votre ordinateur en magasin. 
- Dépannage par téléphone ou à distance 
- Sauvegarde des données en cas d’envoi en garantie (si le disque SSD ou HDD est accessible) 
- Prise en charge des frais administratifs des centres de réparations.
- Réinstallation de votre ordinateur et copie de vos données à la suite d’un retour d’usine. 
- Possibilité de prêt de matériel en cas d’immobilisation de plus de 24h. 
- Dépannage prioritaire. 

 Ne comprend pas: 
 - L’installation initiale dans le cadre de l’achat d’un nouvel ordinateur.
- La formation à l’utilisation d’un ordinateur et des logiciels. 
- Remplacement de l'ordinateur en cas de sinistre total (sauf option garantie étendue). 
- Les pièces détachées nécessaires aux réparations. 
- Le dépannage des périphériques (imprimantes, smartphone, tablette) 
- La gestion des mots de passe des utilisateurs 
- Les problèmes liés à votre opérateur (connexion internet) 
- Les problèmes liés à des logiciels achetés chez un tier

OPTIONS GARANTIE ETENDUE 
- Extension de la garantie de l’appareil + dommage accidentel
En cas de sinistre total , une dépreciation du matériel est prise en compte.
Valable dans la durée du contrat. 

A DOMICILE 
- Déplacement à domicile dans le cadre d’un dépannage impossible à distance (max 20km) 
 SECURITE 
- Profitez de votre solution de sécurité à prix avantageux inclus dans votre maintenance.